Info tendance

Une simplification administrative, ENFIN ! Et oui, en France, nous sommes l’un des pays les plus compliqués au niveau de l’administration. Les entreprises, les particuliers et les administrations ont à faire énormément de papiers, ce qui gâchent la vie de beaucoup de personnes. En effet, les papiers administratifs ralentissent les demandes et les actions. De plus, pour les entreprises, les questions des administrations se complexifient de plus en plus, il est donc impossible pour certains de répondre à ces demandes, ce qui bloquent les actifs et de nombreux travaux. C’est pour toutes ces raisons qu’un comité interministériel a lancé un programme transversal de simplification des démarches administratives et des normes législatives et réglementaires. Ce cheminement a pour but d’accélérer le développement des entreprises, faciliter la vie des particuliers, mieux protéger les territoires et alléger le travail des administrations. Ce programme se réalisera entre 2014 et 2016. Il comprend plus de 200 mesures, dont 59 qui sont en cours. Nous vous proposons de découvrir quelques simplifications qui vont changer une grande partie de nos vies :

 

Pour les entreprises, les tickets-restaurant seront électroniques, une baisse de 50% des frais d’immatriculation au registre du commerce sera mise en place, une suppression de l’obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales auprès des services fiscaux sera également agencée. Enfin, les entreprises pourront réduire leurs frais d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

 

Les administrations, elles, devront adopter le principe : le silence de l’administration vaut accord. Elles limiteront à cinq pages maximum les circulaires ministérielles, et elles supprimeront  68 commissions consultatives.

 

Pour finir, les particuliers auront une validité de 15 ans pour la carte d’identité, contre 10 ans aujourd’hui. Les citoyens devront faire un dossier unique au plan national pour les demandes de logements sociaux. Leur paiement du montant des cartes grises pourront être réalisés en ligne, et la consultation en ligne du nombre de points du permis de conduire sera également possible. Enfin, l’administration doit désormais éviter que l’usager donne plusieurs fois la même information à une administration.  

Le France engage 1,5 milliard d’euros dans cette réforme en 2014, et elle poursuit l’objectif de 2 milliards pour 2015.